<h2>Que recouvre l'assistance juridique ?</h2>
<ul>
<li><strong>Une veille juridique et des webinaires</strong> (conférences interactives en ligne) dans les domaines environnement / littoral (Loi littoral, GEMAPI, aménagement littoral, domaine public maritime, police de l’environnement…)</li>
<li><strong>La rédaction d’articles web</strong> (dont la parution est préalablement annoncée via la newsletter et les réseaux sociaux de l’association)</li>
<li><strong>Des réponses juridiques rapides</strong> aux questions que vous, membres de l’association, vous pourriez vous poser et donc “lui” poser par l’entremise de RIVAGES DE FRANCE</li>
<li><strong>Des prestations à tarif préférentiel</strong> si vous souhaitez recourir à ses services de façon plus approfondie.</li>
</ul>
<h2>Vos conseillers</h2>
Océanis avocats
Maître Aurélien BOULINEAU
Conseiller juridique
Océanis avocats
Maître Hélène VIEL
Avocate au barreau de La Rochelle - Rochefort
<h2>Une heure d'entretien gratuite pour vous orienter !</h2>
<ul>
<li><strong>Formuler votre question par <a href="https://staging.rivagesdefrance.org/nous-contacter/" target="_blank" rel="noopener">via notre formulaire </a></strong>auprès de notre association. Pour obtenir une réponse précise, merci de poser votre question le plus clairement possible et de l’accompagner d’un maximum d’éléments.</li>
<li><strong>Rivages de France vous répond sous 72h </strong>pour convenir d’un rendez-vous en visioconférence avec notre avocat, lequel vous consacrera un entretien gratuit d’une durée d’environ une heure.</li>
<li>Si vous souhaitez recourir à ses services de façon plus approfondie, des <strong>prestations à tarif préférentiel </strong>peuvent vous être proposées (rédaction d’une note, d’un rapport...).</li>
</ul>
<h3>Exemples de questions posées par nos membres :</h3>
<p><strong>Domaine public maritime</strong></p>
<ul>
<li>Le ramassage de bois flottés sur les plages est-il autorisé ? par la communauté d'agglomération de Royan atlantique</li>
<li><em>Quelle est la responsabilité des maires concernant le nettoyage mécanique des plages ?</em> par la commune d'Argelès</li>
</ul>
<p><strong>Navigation maritime</strong></p>
<ul>
<li><em>La limitation de vitesse à 5 nœuds dans la bande littorale des 300 m concerne-t-elle tous les navires et engins, immatriculés et non immatriculés ?</em> par le conseil départemental de Loire-Atlantique.</li>
<li><em>Quelles sont les contraintes réglementaires maritimes pour le pilotage d'un navire par un agent de la fonction publique ?</em> par la commune de la Teste de Buch</li>
</ul>
<p><strong>Droit à l'image</strong></p>
<ul>
<li><em>Quels sont les recours en cas de prise de vue sans autorisation préalable (films, documentaire ... ) ?</em> par la commune de Perros-Guirec</li>
</ul>
<p><strong>Sécurité </strong></p>
<ul>
<li><em>Quelles sont les réglementations concernant la mise en sécurité des ruines militaires sur le littoral</em> ? par la ville de Marseille</li>
<li><em>Quelles ont les particularités des propriétés relatives aux ouvrages et digues ?</em> par la communauté de communes du pays des Abers</li>
</ul>
Nous contacter
l'équipede de Rivages de France
4 place Bernard Moitessier 17 000 La Rochelle
